Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SEGUELAS ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), office créé.
    M. SEGUELAS (Rihan) est nommé notaire associé.

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