ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/ESRS2008875D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/2020-1478/jo/texte JORF n°0290 du 1 décembre 2020 Texte n° 19
Publics concernés : personnels et usagers de dix établissements du regroupement d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommé « CY Alliance ».
Objet : association de dix établissements à CY Cergy Paris Université : l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole ITESCIA, l'Institut supérieur de mécanique de Paris, l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire. L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales participe au regroupement « CY Alliance » dans le cadre de l'Initiative d'excellence dénommée « CY Initiative ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment la recherche et sa valorisation, la formation, les relations internationales, la vie étudiante, le numérique, la politique documentaire, l'entrepreneuriat étudiant, l'action culturelle et la stratégie immobilière.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6-1, D. 715-10, D. 718-5, D. 731-6, D. 741-12, D. 751-1, D. 752-5, D. 759-8 ; Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ; Vu la convention d'association entre CY Cergy Paris Université, l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole ITESCIA, l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire et l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; Vu la convention d'association entre CY Cergy Paris Université et l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ; Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, de l'Ecole de biologie industrielle, de l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, au titre de l'Ecole ITESCIA et de l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, de l'Institut supérieur de mécanique de Paris et de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ; Sur la proposition de CY Cergy Paris Université ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 25 juin 2020 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020, Décrète :
Les établissements suivants sont associés à CY Cergy Paris Université dans le cadre du regroupement d'établissements dénommé « CY Alliance » : 1° L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ; 2° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy ; 3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; 4° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; 5° L'Ecole de biologie industrielle ; 6° L'Ecole d'électricité, de production et management industriel ; 7° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ; 8° L'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 9° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France ; 10° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France.
Les compétences mises en commun entre les établissements mentionnés à l'article 1er concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans les conventions d'association susvisées : 1° Recherche : la conception et la mise en œuvre de programmes ou de projets de recherche scientifiques, la réponse aux appels à projets, la promotion et la diffusion de la culture scientifique et technique, le développement et le soutien aux structures de transfert de technologie ; le développement d'une charte de signature commune en matière de publications ; 2° Formation : la présentation commune de l'offre de formation initiale et continue ; la stratégie, l'organisation et la coordination de l'offre de formation doctorale de CY Cergy Paris Université ; le développement de passerelles entre les formations proposées par le site et la coordination des actions en matière d'insertion professionnelle des diplômés, des procédures de validation des acquis de l'expérience et d'entrepreneuriat ; la promotion des pratiques pédagogiques innovantes ; 3° International : la participation à des projets européens et internationaux et leur gestion ; l'accueil des étudiants et des chercheurs internationaux et l'organisation d'évènements scientifiques à dimension internationale dans le cadre de l'Institut d'études avancées ; 4° Ouverture sociale et vie étudiante : l'amélioration de la qualité de vie étudiante, culturelle, sportive et associative et de promotion sociale, en particulier dans le cadre du projet CY Campus international ; l'animation de la vie étudiante à travers le développement d'un réseau d'alumni CY Alliance ; 5° Entrepreneuriat : la coordination des projets d'entrepreneuriat à dimension territoriale ; 6° Numérique : la définition et la mise en œuvre d'une politique numérique ; 7° Immobilier : l'élaboration d'une stratégie immobilière, le portage du projet de CY Campus international, de son aménagement et de son animation ; 8° Personnels : les équipements et pratiques innovantes, l'accès et l'utilisation des structures de transfert ainsi que les sessions de formation continue ; 9° Responsabilité sociétale : la coordination des actions en matière sociale, éducative et environnementale.
Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales et CY Cergy Paris Université concernent également : 1° L'animation conjointe du déploiement de l'I-SITE « CY Initiative » ; 2° Le développement conjoint du projet CY Campus international, par la mise en œuvre d'actions communes, de conduite d'études opérationnelles et de partage d'expertise en matière d'aménagement de campus universitaires.
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Institut supérieur de mécanique de Paris ainsi que l'Ecole ITESCIA et l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire d'une part, et CY Cergy Paris Université d'autre part, concernent également les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée : 1° International : l'élaboration et la coordination d'actions de politique internationale, la promotion de l'offre de formation et la délivrance de diplômes dans le cadre de partenariats internationaux ; 2° Numérique : la mise en œuvre des systèmes d'information du site ; 3° Politique documentaire : l'accès des personnels et des usagers aux ressources documentaires et la promotion d'une politique documentaire ainsi que la mise en place d'une politique de ressources et d'archivage documentaires commune en matière de publications.
Le code de l'éducation est modifié comme suit : 1° L'article D. 718-5 est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « 85° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; « 86° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; « 87° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; « 88° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; « 89° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; « 90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; « 91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; » ; 2° A l'article D. 731-6, les 28°, 29° et 30° sont ainsi rétablis : « 28° L'Ecole de biologie industrielle à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; « 29° L'Ecole d'électricité, de production et management industriel à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; « 30° L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ”. »
La ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait le 30 novembre 2020.
Jean Castex Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie