Décision n° 2020-817 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe ;
Vu la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 1er de la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 visée ci-dessus est remplacé par les stipulations suivantes :


    « Art. 1. - La société Canal 10 est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Canal 10 dans le département de la Guadeloupe.
    « Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention figurant à l'annexe 2. »


  • L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 visée ci-dessus.


  • La présente décision sera notifiée à la société Canal 10 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      SITES DE DIFFUSION


      NOM DU SITE

      LIEU D'ÉMISSION

      Basse Terre

      La Citerne

      Bouillante

      Village

      Capesterre

      Le Haut Du Morne

      Deshaies 1

      Piton Sainte Rose

      Deshaies 2

      Pointe Ferry

      La Desirade

      Morne Cybele

      Les Saintes

      Château d'eau

      Morne-À-Louis

      Morne-À-Louis

      Pointe-À-Pitre

      Arnouville

      Saint-Claude

      Matouba

      Vieux Habitants 1

      Morne Claire Fontaine

      Vieux Habitants 2

      Morne Surelle


Fait à Paris, le 25 novembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188 Ko
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