Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 novembre 2020 :
    Il est mis fin au 30 novembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Joël Prillard, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
    Il est mis fin au 31 décembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. François Duval, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
    Il est mis fin au 31 décembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marc Chastel, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
    Est nommé au 1er janvier 2021 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD :
    M. Hugues Dollat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
    Il est mis fin au 31 décembre 2020, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marc Chastel, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté.
    Il est mis fin au 30 novembre 2020, à sa demande, aux fonctions de Mme Sophie Chaussi, membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie.
    Est nommée au 1er décembre 2020 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Normandie, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associée :
    Mme Sophie Raous.
    Est nommée au 1er janvier 2021 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans, en qualité de membre associée :
    Mme Sylvie Bassuel Lefebvre.

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