Décret du 27 novembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : ESRS2015137D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/27/ESRS2015137D/jo/texte
JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Texte n° 77

Version initiale


  • Par décret en date du 27 novembre 2020, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie au profit de la fondation « Marie-Rose et Michel Bézian ».

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