Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

NOR : SSAS2032930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/SSAS2032930A/jo/texte
JORF n°0289 du 29 novembre 2020
Texte n° 74
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 27 novembre 2020,
Arrêtent :


  • L'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.


  • La liste des quatre centres de santé autorisés à mener l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est la suivante :


    Régions

    Centres de santé expérimentateurs et associations porteuses de l'expérimentation

    AUVERGNE-RHONE-ALPES

    Lyon : Centre santé « Le Griffon » (Association Virage santé)

    ILE-de-FRANCE

    Paris : Centre de santé sexuelle Checkpoint « Le Kiosque » (Associations Le Kiosque Infos Sida et Arcat)

    OCCITANIE

    Montpellier : « Le Spot » (Association AIDES)

    PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

    Marseille : Centre de santé sexuelle « Le Spot Longchamp » (Association AIDES)


  • La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de la première inclusion du patient du dernier centre qui démarrera l'expérimentation.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 27 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 17 Mo
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