Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316),
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 5e alinéa, les mots : « TP : Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation » sont supprimés ;
    2° Au 6e alinéa, les mots : « BP : Responsable d'exploitation agricole » sont supprimés ;
    3° Au 7e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Serveur(se) en restauration » sont supprimés ;
    4° Au 8e alinéa, les mots : « TP : Responsable de salle en hôtellerie/restauration » sont supprimés ;
    5° Au 9e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Cuisinier (ère) » sont supprimés ;
    6° Au 11e alinéa, les mots : « TP : Titre professionnel Gouvernant(e) en hôtellerie » sont supprimés ;
    7° Au 12e alinéa, les mots : « Créateur d'ambiances ludiques artistiques et sportives pour tous publics » sont supprimés ;
    8° Au 14e alinéa, les mots : « Assistant manager tourisme hôtellerie restauration » ;
    9° Au dernier alinéa, les mots : « BTS : Assistant de gestion de PME et de PM » sont supprimés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain


Nota. - L'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/34, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,6 Ko
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