Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

NOR : SSAP2031658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/SSAP2031658A/jo/texte
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
Texte n° 21
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 10 novembre 2020,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2020 susvisé, les mots : « un contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes entre les utilisateurs de l'application « StopCovid ». » sont remplacés par le signe de ponctuation « : », et sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
    « 1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
    « 2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,4 Ko
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