Arrêté du 23 novembre 2020 portant prorogation de la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

NOR : SSAZ2031554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/SSAZ2031554A/jo/texte
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
Texte n° 19
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le II de son article L. 1114-1 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé,
Arrête :


  • L'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,2 Ko
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