Arrêté du 26 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

NOR : TRAT2032119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/26/TRAT2032119A/jo/texte
JORF n°0287 du 27 novembre 2020
Texte n° 26

Version initiale


Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises.
Objet : levée des interdictions de circulation pour le transport de marchandises avec des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les week-ends des 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.
Notice : le présent arrêté lève, pour le transport de colis de messagerie, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les week-ends des 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1eret 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;
Considérant la nécessité de renforcer la chaîne d'approvisionnement des produits commandés par les particuliers à l'occasion des fêtes de fin d'année,
Arrêtent :


  • Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées, pour les véhicules transportant des colis de messagerie, pour les périodes suivantes :


    - du samedi 28 novembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 29 novembre 2020 à 22 heures ;
    - du samedi 5 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 6 décembre 2020 à 22 heures ;
    - du samedi 12 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 13 décembre 2020 à 22 heures ;
    - du samedi 19 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 20 décembre 2020 à 22 heures ;
    - du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 27 décembre 2020 à 12 heures.


    Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa, et jusqu'à 22 heures le 27 décembre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2020.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
A. Vuillemin


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,6 Ko
Retourner en haut de la page