Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020 :
    Le retrait de M. RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège), est accepté.
    M. RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.

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