Arrêté du 18 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sorgues (Vaucluse), est nommée notaire à la résidence de Ménerbes (Vaucluse), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. GAUTIER (Pierre, Roger, Claude, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés » à la résidence de Sorgues (Vaucluse).
    M. GAUTIER (Pierre, Roger, Claude, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX et Jean-Gaëtan AUBERT, Notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ménerbes (Vaucluse).

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