Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2031613A
JORF n°0286 du 26 novembre 2020
Texte n° 93
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Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020, M. LEROY (Thomas, François, Robert) est nommé notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), office créé.

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