Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

NOR : SSAA2018548D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/24/SSAA2018548D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/24/2020-1445/jo/texte
JORF n°0286 du 26 novembre 2020
Texte n° 36
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : administrations, associations et autres organisations membres du Haut conseil.
Objet : composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code de l'action sociale et de la famille qu'il modifie peuvent être consultés dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 142-1 et D. 141-2,
Décrète :


  • L'article D. 141-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
    I. - Le I est ainsi modifié :
    1° Le e du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « e) Le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques » ;
    2° Le 4° est ainsi modifié :
    a) Au e, les mots : « Deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « Un représentant désigné ».
    b) Il est complété par les dispositions suivantes :
    « g) Un représentant désigné par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux ; ».
    II. - Le II est ainsi modifié :
    1° Le 2° est ainsi modifié :
    a) Les mots : « Vingt-deux » sont remplacés par les mots : « Vingt-et-un ».
    b) Les h et i sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « h) Le directeur de la sécurité sociale ;
    « i) Le directeur général des collectivités locales ; ».
    c) Le q est remplacé par les dispositions suivantes :
    « q) Le directeur général de la police nationale ; ».
    d) Le s) est supprimé.
    e) Les alinéas t, u et v deviennent les alinéas s, t et u ;
    2° Le 3° est ainsi modifié :
    a) Les mots : « Vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « Vingt-six ».
    b) Au o, les mots : « l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis » sont remplacés par les mots : « la Fondation des apprentis d'Auteuil ».
    c) Au u, les mots : « ATD Quart monde » sont remplacés par les mots : « l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et métropoles ».
    d) Il est complété par les dispositions suivantes :
    « x) Un représentant désigné par le Réseau français des villes éducatrices ».
    III. - Le III est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « quatre-vingt-six » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-sept » ;
    2° Le 1° est ainsi modifié :
    a) Les mots : « Six » sont remplacés par les mots : « Sept ».
    b) Il est complété par les dispositions suivantes :
    « f) Le conseiller Politiques sociales de l'équipe permanente de l'Association des départements de France ; »
    3° Le 2° est ainsi modifié :
    a) Les mots : « Seize » sont remplacés par les mots : « Dix-huit ».
    b) Au j, les mots : « le directeur de l'Agence nationale de santé publique » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ».
    c) Au m, les mots : « le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
    d) Il est complété par les dispositions suivantes :
    « q) Un représentant désigné par le directeur de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain ; »
    « r) Le président de la commission permanente en charge des questions de bientraitance mentionnée au I de l'article D. 141-4 ; »
    4° Le 3° est ainsi modifié :
    a) Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept ».
    b) Au b, les mots : « Deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « Un représentant désigné ».
    c) L'alinéa e est supprimé.
    d) Les alinéas f à i deviennent respectivement les alinéas d à g ;
    5° Le 4° est ainsi modifié :
    a) Les mots : « dix-neuf » sont remplacés par les mots : « dix-sept ».
    b) Les alinéas h et s sont supprimés.
    c) Les alinéas i à r deviennent respectivement les alinéas h à q ;
    6° Le 5° est ainsi modifié :
    a) Les mots : « Vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « Vingt-six » et les mots : « ou de la bientraitance » sont remplacés par les mots : « , de la bientraitance, de la recherche et de l'innovation et de l'économie sociale et solidaire ».
    b) Au f, les mots : « le Collectif inter-associatif sur la santé » sont remplacés par les mots : « Notaires de France ».
    c) Au s, les mots : « désigné par la Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles » sont remplacés par les mots : « du groupe SOS seniors désigné par le Groupe SOS ».
    d) Au t, les mots : « l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées » sont remplacés par les mots : « le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ».
    e) Au v, les mots : « Deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « Un représentant désigné ».
    f) Il est complété par les dispositions suivantes :
    « x) Un représentant désigné par le directeur de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
    « y) Un représentant désigné par le groupe Korian ;
    « z) Un représentant désigné par la Fédération des particuliers employeurs de France ; ».


  • Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,
Adrien Taquet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201 Ko
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