Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROUCHE (Benjamin, Jérémy), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne).
    M. ROUCHE (Benjamin, Jérémy) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES ».

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