Arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. HACHETTE (Damien, Grégoire), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés » à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
    M. HACHETTE (Damien, Grégoire) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
    Mme BRETENOUX (Elodie, Anne, Amélie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne).
    Les retraits de M. DUCLOS (Pierre-Alain, Philippe) et de M. MARTA NUJO (Alexandre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés », sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés » est ainsi modifiée : « Christophe CABART, Damien HACHETTE et Elodie BRETENOUX, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,8 Ko
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