Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie PARI BOY PRO France, PARI LC SPRINT SP, PARI LC SPRINT SP BABY de la société PARI GmbH au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2031456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/17/SSAS2031456A/jo/texte
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
Texte n° 63
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », après la rubrique « Société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française (DTF) » est ajoutée la rubrique suivante :
    «


    CODE
    NOMENCLATURE

    Société PARI GmbH (PARI)

    1134702
    Location hebdo, compresseur, courte durée, PARI, PARI BOY PRO FRANCE
    Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines.
    DESCRIPTION
    Le compresseur PARI BOY PRO FRANCE est composé :
    - d'un boitier (contenant le compresseur qui produit l'air comprimé) avec poignée, support pour nébuliseur, et un interrupteur marche/arrêt,
    - d'un cordon d'alimentation électrique reliant le boitier au secteur.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - PARI BOY PRO France (référence 130G1003)
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2025.

    1189620
    Location hebdo, compresseur, jusqu'à 65e semaine, PARI, PARI BOY PRO FRANCE
    DESCRIPTION
    Le compresseur PARI BOY PRO FRANCE est composé :
    - d'un boitier (contenant le compresseuri produit l'air comprimé) avec poignée, support pour nébuliseur, et un interrupteur marche/arrêt,
    - d'un cordon d'alimentation électrique reliant le boitier au secteur.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - PARI BOY PRO France (référence 130G1003)
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2025.

    1183801
    Location hebdo, compresseur, au-delà de 65e semaine, PARI, PARI BOY PRO FRANCE
    DESCRIPTION
    Le compresseur PARI BOY PRO FRANCE est composé :
    - d'un boitier (contenant le compresseur qui produit l'air comprimé) avec poignée, support pour nébuliseur, et un interrupteur marche/arrêt,
    - d'un cordon d'alimentation électrique reliant le boitier au secteur.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - PARI BOY PRO France (référence 130G1003)
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2025

    1172306
    Achat, nébuliseur et masque, PARI, PARI LC SPRINT SP
    DESCRIPTION
    Le nébuliseur PARI LC SPRINT SP est composé :
    - d'un nébuliseur assemblé (avec un insert pour gicleur de couleur transparente)
    - d'une tubulure de raccordement au compresseur,
    - d'une interface qui diffère selon la référence : un masque adulte, ou un masque enfant, ou un embout buccal.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - 23G6110 (avec embout buccal)
    - 23G6120 (avec masque enfant)
    - 23G6130 (avec masque adulte)
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2025.

    1144652
    Achat, nébuliseur et masque, PARI, PARI LC SPRINT SP BABY
    DESCRIPTION
    Le nébuliseur PARI LC SPRINT SP BABY est composé :
    - d'un nébuliseur assemblé (avec un insert pour gicleur de couleur rouge),
    - d'une tubulure de raccordement au compresseur,
    - d'un masque PARI BABY spécifique pour les bébés et les jeunes enfants,
    - d'un coude PARI BABY pour adapter le masque sur le nébuliseur.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
    - pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché,
    - ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - PARI LC SPRINT SP BABY (référence 23G6150)
    Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2025.


    ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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