Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ROUZE (Zoé, Mireille, Adolphine), épouse GONZALVEZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Mme ROUZE (Zoé, Mireille, Adolphine), épouse GONZALVEZ, est nommée notaire à la résidence de Castelginest (Haute-Garonne), office créé.

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