La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Sault (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Gardon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camp des Garrigues (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de Lussan (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Clape (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 juillet au 6 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Fait le 14 octobre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
S. Mattiucci