Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie

NOR : TREL2021297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/14/TREL2021297A/jo/texte
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Texte n° 8
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Sault (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Gardon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camp des Garrigues (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de Lussan (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Clape (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 juillet au 6 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie.


  • Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.

  • Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre des sites, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
    Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 octobre 2020.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
S. Mattiucci

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,3 Ko
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