Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

NOR : TREL2026137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/7/TREL2026137A/jo/texte
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Texte n° 7
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 425-10 et R. 425-11 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 2 septembre 2020,
Arrête :


  • Le dernier tableau de l'article 4 de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
    Après la treizième ligne de la rubrique Mammifères et après la deuxième ligne de la rubrique Oiseaux, il est inséré une ligne :
    «


    14. Bracelet en plastique Chevilien fabriqué par les établissements Chevillot.


    ».


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,7 Ko
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