Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

NOR : TREL2026094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/TREL2026094A/jo/texte
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Texte n° 5
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 et R. 427-13 à R. 427-17 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 juillet 2020,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est ainsi modifiée :
    Dans la catégorie 2, après la ligne de référence numéro 7, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
    «


    CATÉGORIE

    NUMÉRO référence

    DÉNOMINATION

    FABRICANT
    ou distributeur

    MARQUE
    commerciale

    CONDITIONS PARTICULIÈRES
    pour l'utilisation/ observations

    Dimensions

    Identification

    Caractéristiques

    8

    Piège en X

    E. Belisle,
    Labelle,
    Québec
    (Canada)

    Super 110

    12 x12

    c) EB 714

    Simple ressort cadre simple


    ».
    Dans la catégorie 4, après la dernière ligne 20, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
    «


    CATÉGORIE

    NUMÉRO référence

    DÉNOMINATION

    FABRICANT
    ou distributeur

    MARQUE
    commerciale

    CONDITIONS PARTICULIÈRES
    pour l'utilisation/ observations

    Dimensions

    Identification

    Caractéristiques

    22

    Piège à lacet de patte

    SARL Emmanuel HÉNON
    ZI du Littoral, Chemin de la Laiterie
    62180 Verton

    Piège
    “ DUKE DP ”

    Dimension du piège :
    Longueur :
    9 cm
    Corps tubulaire :
    3 cm de diamètre interne

    832

    Piège tubulaire à déclenchement par une jambe de force qui actionne le lacet qui reste à l'intérieur du tube


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,1 Ko
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