Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de M. SCHOUPPE (Laurent, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires » à la résidence de Paris.
    M. SCHOUPPE (Laurent, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires ».

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