Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2020, M. COUSQUER (Yoann, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en remplacement de M. FOURNY (Emmanuel, Louis), démissionnaire.

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