Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2020342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/SSAS2020342A/jo/texte
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
Texte n° 21
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (34 inscriptions)


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 824 5 1

      FULVESTRANT EG 250 mg, solution injectable, 5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des infections broncho-pulmonaires en cas de mucoviscidose chez l'adulte et l'enfant de plus de 3 mois.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 446 9 5

      MEROPENEM ACCORD 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 30 ml en flacon (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception du traitement adjuvant de la myasthénie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 115 9 5

      SPIRONOLACTONE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


      4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 302 2 3

      ABACAVIR/LAMIVUDINE MYLAN PHARMA 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 222 747 5 1

      ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE ARROW 250 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 009 7 1

      ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE ARROW 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 037 5 0

      ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 037 6 7

      ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE TEVA 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 073 8 3

      ACIDE ZOLEDRONIQUE ZENTIVA LAB 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 301 812 5 6

      BICALUTAMIDE CRISTERS PHARMA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

      34009 301 538 0 2

      CHOLECALCIFEROL CRISTERS 100 000 UI, solution buvable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 056 8 6

      FLUCONAZOLE ARROW LAB 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 126 9 1

      FLUCONAZOLE ARROW LAB 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 057 3 0

      FLUCONAZOLE ARROW LAB 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 056 3 1

      FLUCONAZOLE ARROW LAB 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 497 619 8 2

      OMEPRAZOLE ALMUS 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 497 620 6 4

      OMEPRAZOLE ALMUS 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 497 631 8 4

      OMEPRAZOLE ALMUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 497 632 4 5

      OMEPRAZOLE ALMUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 497 630 1 6

      OMEPRAZOLE ALMUS 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 300 818 1 5

      OXOMEMAZINE CRISTERS 0,33 mg/ml SANS SUCRE, solution buvable édulcorée à l'acésulfame potassique, 150 ml en flacon (B/1) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 094 1 7

      PERINDOPRIL TOSILATE CRISTERS 10 mg, comprimés pelliculés en piluliers (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 094 3 1

      PERINDOPRIL TOSILATE CRISTERS 2,5 mg, comprimés pelliculés en piluliers (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 094 2 4

      PERINDOPRIL TOSILATE CRISTERS 5 mg, comprimés pelliculés sécables en piluliers (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 302 117 6 2

      RASAGILINE ALTER 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALTER)

      34009 300 769 2 7

      RUPATADINE ZENTIVA 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 300 769 4 1

      RUPATADINE ZENTIVA 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 274 504 6 4

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 40 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 274 509 8 3

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 40 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 274 513 5 5

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 80 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 274 518 7 4

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 80 mg/12,5 mg, comprimés enrobés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 274 522 4 6

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 80 mg/25 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 274 528 2 6

      TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 80 mg/25 mg, comprimés enrobés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 058 5 3

      TRAVOPROST/TIMOLOL ARROW 40 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 12 novembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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