Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne

NOR : INTC2031075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/16/INTC2031075A/jo/texte
JORF n°0278 du 17 novembre 2020
Texte n° 14

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Essonne en date du 17 juillet 2020 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Essonne,
Arrête :


  • Le tableau de l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° La ligne :
    «


    Evry-Courcouronnes

    Evry-Courcouronnes
    Ris-Orangis
    Corbeil-Essonnes


    »,
    est remplacée par la ligne :
    «


    Evry

    Evry-Courcouronnes
    Ris-Orangis
    Corbeil-Essonnes


    » ;
    2° La ligne :
    «


    Val d'Yerres-Val de Seine

    Montgeron
    Crosnes
    Yerres
    Draveil
    Vigneux-sur-Seine
    Brunoy
    Boussy Saint-Antoine
    Épinay-sous-Sénart
    Quincy-sous-Sénart
    Varennes Jarcy


    »,
    est remplacée par la ligne :
    «


    Montgeron

    Montgeron
    Crosnes
    Yerres
    Draveil
    Vigneux-sur-Seine
    Brunoy
    Boussy Saint-Antoine
    Épinay-sous-Sénart
    Quincy-sous-Sénart
    Varennes Jarcy


    » ;
    3° La ligne :
    «


    Massy-Palaiseau

    Palaiseau
    Bièvres
    Bures-sur-Yvette
    Igny
    Orsay
    Les Ulis
    Verrières le buisson
    Longjumeau
    Chilly Mazarin
    Massy
    Wissous


    »,
    est remplacée par la ligne :
    «


    Massy

    Palaiseau
    Bièvres
    Bures-sur-Yvette
    Igny
    Orsay
    Les Ulis
    Verrières-le-Buisson
    Longjumeau
    Chilly Mazarin
    Massy
    Wissous


    ».


  • Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,8 Ko
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