Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2020 :
    La société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rioz (Haute-Saône), est nommée notaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VICHARD (Mathilde, Jordane, Marie-Antoinette), épouse LECHAT, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle », à la résidence de Rioz (Haute-Saône).
    Mme VICHARD (Mathilde, Jordane, Marie-Antoinette), épouse LECHAT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à RIOZ (70190) Avenue Jules Jeanneney et à ECOLE VALENTIN (25480) 10, rue de la Combe du Puits ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,8 Ko
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