Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GAUTHEROT (Cécile) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Rioz (Haute-Saône).
    Mme GAUTHEROT (Cécile) est nommée notaire à la résidence d'Ecole-Valentin (Doubs), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko
Retourner en haut de la page