Arrêté du 5 mars 2020 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France (rectificatif)

NOR : TERB2006173Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/5/TERB2006173Z/jo/texte
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
Texte n° 24
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel n° 0063 du 14 mars 2020, texte n° 49 :
    Au premier alinéa de l'article 1er, au lieu de : « pour l'exercice 2019 », lire : « pour l'exercice 2020 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,9 Ko
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