Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TARTULIER (Thomas, Christian, Nicolas), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Virginie LECHNER-RESILLOT et OLIVIER MOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Georges-d'Espéranche (Isère).
    La transformation de la société civile professionnellle « Virginie LECHNER-RESILLOT et OLIVIER MOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Georges-d'Espéranche (Isère), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER, Notaires associés », est agrée.
    M. TARTULIER (Thomas, Christian, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER, Notaires associés ».

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