Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2020 :
    M. LEFEBVRE (Hugo, André, Hubert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude).
    Le retrait de Mme ROQUEFORT (Françoise, Marie, Hélène), épouse BAYLE, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gilbert BAYLE et Françoise BAYLE-ROQUEFORT » est ainsi modifiée : « Gilbert BAYLE et Hugo LEFEBVRE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,2 Ko
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