Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive du Languedoc »

NOR : AGRT2026778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/5/AGRT2026778A/jo/texte
JORF n°0274 du 11 novembre 2020
Texte n° 24
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6, L. 641-7 et R. 641-19 ;
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 et L. 453-1 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 1er juillet 2020 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination « Huile d'olive du Languedoc » en date du 29 septembre 2020,
Arrêtent :


  • Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive du Languedoc » est homologué.
    Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
    http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52cf74c4-a598-4d13-8ec8-8503a84694ca.


  • Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article premier bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Huile d'olive du Languedoc » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
    Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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