Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2020, M. JACQUET (Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BIASUTTO (Sophie), épouse RECHATIN, à la résidence de Saint-Alban (Haute-Garonne).

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