Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises
Objet : levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures.
Notice : le présent arrêté lève, pour certains types de transport routier de marchandises, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, du mardi 10 novembre à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre à 24 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;
Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d'approvisionnement de certains produits essentiels pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique et de répondre aux besoins de services de transport routier en matière de déménagement,
Arrêtent :
Fait le 6 novembre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,
D. Julliard