Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

NOR : TRAT2029919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/TRAT2029919A/jo/texte
JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Texte n° 21
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises
Objet : levée des interdictions de circulation pour certains types de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, le dimanche 8 novembre 2020.
Notice : le présent arrêté lève, pour certains types de transport routier de marchandises, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;
Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaîne d'approvisionnement de certains produits essentiels pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique,
Arrêtent :


  • Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures pour les véhicules suivants :


    - véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, pour l'approvisionnement des commerces.


    Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2020.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,
D. Julliard

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