Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

NOR : AGRG2026842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/28/AGRG2026842A/jo/texte
JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Texte n° 20
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Vu la directive 64/432/CEE du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 84/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE ;
Vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ;
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE ;
Vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE ;
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/192 de la Commission du 8 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/829 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n o 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 202-1 à L. 202-5 et R. 202-2 à R. 202- 7 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR DOMAINE DE COMPÉTENCE


      Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Biotoxines marines

      Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Maisons-Alfort

      Campylobacter spp.

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Microbiologie des coquillages

      Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) - Laboratoire santé, environnement et microbiologie - Nantes

      Echinococcus spp.

      ANSES - Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

      Escherichia coli,
      y compris E. coli vérotoxinogènes (VTEC)

      VETAGRO SUP - Campus vétérinaire de Lyon
      Laboratoire d'études des microorganismes alimentaires pathogènes (LMAP) - Marcy L'Etoile

      Histamine dans les produits de la pêche et de l'aquaculture

      ANSES - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Boulogne-sur-Mer

      Listeria monocytogenes

      ANSES - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Maisons-Alfort

      Mycotoxines dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3d selon l'annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil), d'origine végétale et dans les aliments pour animaux. Toxines d'origine végétale dans les aliments pour animaux.

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Rennes

      Toxines d'origine végétale dans les denrées alimentaires

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Strasbourg

      Parasites transmis par les aliments hormis Echinococcus sp.

      ANSES - Laboratoire de santé animale - site de Maisons-Alfort - Unité mixte de recherche « Biologie moléculaire et immunologie parasitaires » (UMR BIPAR), en association avec le laboratoire de sécurité des aliments - site de Boulogne-sur-Mer

      Résistance anti-microbienne

      ANSES - Laboratoire de Fougères, en association avec le Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Salmonella spp.

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan, en association avec le Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Maisons-Alfort

      Staphylocoques à coagulase positive,
      y compris Staphylococcus aureus et entérotoxines staphylococciques

      ANSES - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Maisons-Alfort

      Vibrio spp. dans les produits de la pêche

      ANSES - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Boulogne-sur-Mer

      Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine animale hors coquillages

      ANSES - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Maisons-Alfort

      Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine végétale

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Montpellier


      Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Rennes

      Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Rennes

      Polluants organiques persistants (POP) halogénés, exceptés les résidus de pesticides, dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires

      Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes - Atlantique (ONIRIS) - Laboratoire d'étude des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA) - Nantes

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques

      ONIRIS - LABERCA - Nantes

      Contaminants néoformés, partie MCPD, esters de MCPD et de glycidol, furanes et acrylamides

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Paris

      Matériaux au contact des denrées alimentaires

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Bordeaux Pessac

      Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3c selon l'annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil)

      ANSES - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Maisons-Alfort

      Eléments traces métalliques et composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine végétale

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Bordeaux Pessac

      Eléments traces métalliques et composés azotés dans les aliments pour animaux

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Rennes

      Composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3c selon l'annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil)

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Montpellier

      Pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale et produits à forte teneur en matière grasse (groupes B2c, B3a sauf PCB et dioxines et B3b selon l'annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil)

      ANSES - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Maisons-Alfort, en association avec le Laboratoire de Sophia-Antipolis

      Pesticides par méthodes monorésidus

      ANSES - Laboratoire de sécurité des aliments - Site de Maisons-Alfort

      Résidus de pesticides dans les fruits et légumes

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Montpellier

      Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Paris

      Radionucléides

      Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Le Vésinet

      Résidus de médicaments vétérinaires et colorants dans les denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour animaux (groupes A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f (sauf glucocorticoïdes), B3e selon l'annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil)

      ANSES - Laboratoire de Fougères

      Substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivants et dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupes A1 à A5 et B2f - glucocorticoïdes uniquement - selon l'annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil)

      ONIRIS - LABERCA - Nantes


      Maladies animales


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Anémie infectieuse des Equidés

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Dozulé

      Artérite virale équine

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Dozulé

      Botulisme aviaire

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - site de Ploufragan

      Brucelloses animales
      (y compris pour le contrôle officiel des brucellines)

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Chlamydiose aviaire

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Diarrhée virale bovine (BVD)

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Niort

      Dourine

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Dozulé

      Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Encéphalopathies spongiformes transmissibles

      ANSES - Laboratoire de Lyon

      Fièvre aphteuse

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Fièvre catarrhale ovine

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Fièvre charbonneuse

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Fièvre de la vallée du Rift

      Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) - Montpellier

      Fièvre Q

      ANSES - Laboratoire de Sophia-Antipolis

      Herpès viroses équines

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Dozulé

      Hypodermose bovine

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Niort

      Influenza aviaire

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Influenza porcin

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Leucose bovine enzootique

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Niort

      Maladie d'Aujeszky

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Maladie hémorragique épizootique du cerf

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Maladies des mollusques bivalves

      IFREMER - Laboratoire de génétique et pathologie des mollusques marins - La Tremblade

      Maladie de Newcastle

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Maladie vésiculeuse des suidés

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Maladies réglementées des poissons

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Plouzané

      Métrite contagieuse des équidés

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Dozulé

      Morve

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Mycoplasmoses aviaires

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Peste bovine

      CIRAD - Montpellier

      Peste équine

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Peste des petits ruminants

      CIRAD - Montpellier

      Peste porcine africaine

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Peste porcine classique

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Poxvirus des ruminants,
      dont dermatose nodulaire contagieuse, clavelée et variole caprine

      CIRAD - Montpellier

      Rage
      (y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques)

      ANSES - Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

      Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Niort

      Salmonelloses aviaires

      ANSES - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort - Site de Ploufragan

      Santé des abeilles

      ANSES - Laboratoire de Sophia-Antipolis

      Stomatite vésiculeuse

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Tuberculose
      (y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines)

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort

      Tularémie (forme clinique)

      ANSES - Laboratoire de santé animale - Site de Maisons-Alfort


      OGM


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      OGM dans le maïs (parties végétatives) et pommes de terre, betteraves, riz, coton, blé et espèces potagères (semences et parties végétatives)

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Unité bactériologie, virologie, OGM - Station d'Angers

      OGM dans le maïs (semences) et soja, colza et lin (semences et parties végétatives)

      Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences (GEVES) / Laboratoire de Biologie moléculaire et de Biochimie du Geves (BioGEVES) - Site de Surgères

      OGM dans les semences (toutes espèces) et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

      Service commun des laboratoires - Laboratoire de Strasbourg


      Santé des végétaux


      Bactéries phytopathogènes :


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Unité pathogènes des plantes tropicales - Station de Saint-Pierre - La Réunion

      Bactéries réglementées non de quarantaine sur semences vraies (sauf Clavibacter michiganensis subsp insidiosus)

      GEVES - Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs - Beaucouzé

      Autres bactéries

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Unité bactériologie, virologie, OGM - Station d'Angers


      Phytoplasmes phytopathogènes :


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Phytoplasmes sur toutes matrices

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Unité bactériologie, virologie, OGM - Station d'Angers


      Virus phytopathogènes :


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Virus sur bananier et plantes tropicales

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Unité pathogènes des plantes tropicales - Station de Saint-Pierre - La Réunion

      Virus de la Sharka (PPV), virus de la pomme de terre et virus sur agrumes

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Unité quarantaine - Station de Lempdes (près de Clermont-Ferrand)

      Pepino mosaïc virus sur semences vraies

      GEVES - Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs - Beaucouzé

      Autres virus

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Unité bactériologie, virologie, OGM - Station d'Angers


      Viroïdes phytopathogènes :


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Viroïdes sur toutes matrices

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux - Unité bactériologie, virologie, OGM - Station d'Angers


      Champignons phytopathogènes :


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Champignons réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers, griffes d'asperge et bulbes du genre Allium

      GEVES - Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs - Beaucouzé

      Autres champignons sur toutes matrices

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux
      Unité mycologie - Station de Malzéville (près de Nancy)


      Champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés (i.e. Oomycètes, Plasmodiophoromycètes)


      Nématodes phytopathogènes :


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Nématodes réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers et bulbes du genre Allium

      GEVES - Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs - Beaucouzé

      Autres nématodes sur toutes matrices

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux
      Unité nématologie - Station du Rheu (près de Rennes)


      Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Bruches réglementées non de quarantaine des semences vraies

      GEVES - Laboratoires de l'unité technique Détection de bioagresseurs - Beaucouzé

      Autres insectes, acariens phytoparasites et auxiliaires sur toutes matrices

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux
      Unité entomologie, plantes invasives - Station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)


      Plantes invasives :


      Domaine de compétence

      Laboratoire national de référence

      Plantes invasives

      ANSES - Laboratoire de la santé des végétaux
      Unité entomologie, plantes invasives - Station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)


Fait le 28 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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