Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GOURBAT (Thibault) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés » à la résidence de Paris.
    M. GOURBAT (Thibault) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP MARCHADIER ET BOUYSSE » titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne).
    Le retrait de M. BOUYSSE (Jacques, Philippe) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP MARCHADIER ET BOUYSSE », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MARCHADIER ET BOUYSSE » est ainsi modifiée : « Valérie Marchadier et Thibault Gourbat, Notaires associés ».

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