Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2020 :
    Le retrait de Mme SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Olivier BOCA et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) est accepté.
    Par suite de l'atteinte de la limite d'âge de M. BOCA (Olivier) et du retrait de Mme SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE, la société civile professionnelle « Olivier BOCA et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La démission de M. AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel), notaire à la résidence d'Aulnoye-Aymeries (Nord), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Olivier BOCA et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence d'Aulnoye-Aymeries (Nord), en remplacement de M. AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel).
    M. AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aulnoye-Aymeries (Nord).
    Mme SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
    Mme SANDRART (Valérie, Louise, Thérèse, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés » à la résidence d'Aulnoye-Aymeries (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,6 Ko
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