Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LAMOUREUX (Anne-Cécile, Alyette, Madeleine), épouse JOUBERT de la MOTTE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS », anciennement société civile professionnelle « Sylvain MARSAUDON et Guillaume JOUBERT de la MOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Montmorillon (Vienne).
    Mme LAMOUREUX (Anne-Cécile, Alyette, Madeleine), épouse JOUBERT de la MOTTE, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS ».

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