Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2020 :
    La démission de M. DÉCHAMPS (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney), notaire à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meaux, est nommée notaire à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), en remplacement de M. DÉCHAMPS (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney).
    M. GUEIT-DESSUS (Pascal, Simon, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne).

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