Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au I de l'article 1er, au deuxième alinéa, après la phrase : « Le service de garde normal. », est ajoutée la phrase suivante : « La période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. » ;
2° A l'article 2, après les mots : « chaque garde », sont ajoutés les mots : « ou chaque demi-garde » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « et du conseil d'administration » sont supprimés.

Le II de l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé est modifié comme suit :
a) Aux alinéas 7 et 8, le montant : « 59,5 € » est remplacé par le montant : « 74,5 € » ;
b) Au dernier alinéa, le montant : « 119 € » est remplacé par le montant : « 163 € ».

L'arrêté du 20 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au dernier alinéa du I, le montant : « 119,02 € » est remplacé par le montant : « 149 € » ;
b) Au dernier alinéa du II, le montant : « 130,02 € » est remplacé par le montant : « 163 € » ;
c) L'article est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants :
« Demi-garde effectuée au titre du I : 74,5 € ;
« Demi-garde effectuée au titre du II : 81,5 €. » ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-Garde supplémentaire : 163 € ;
«-Demi-garde supplémentaire : 81,5 €. »

I.-A l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine, la phrase : « Les dispositions des annexes V à VIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017. » est remplacée par la phrase : « Les dispositions des annexes VI et VII sont applicables à compter du 1er novembre 2020. »
II.-Le tableau de l'annexe VI du même arrêté est remplacé par le suivant :

III.-Le tableau de l'annexe VII du même arrêté est remplacé par le suivant :

Les annexes I à IX de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont abrogées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.