Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2020, M. DARTHEZ (Rémy, Albert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre WERBROUCK Frédéric BERTAILS, Emilie FOURNIÉ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    Le retrait de M. WERBROUCK (Jean-Pierre, Henry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre WERBROUCK Frédéric BERTAILS, Emilie FOURNIÉ, huissiers de justice associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre WERBROUCK Frédéric BERTAILS, Emilie FOURNIÉ, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Frédéric BERTAILS Emilie FOURNIÉ Rémy DARTHEZ, Huissiers de Justice associés ».

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