Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. WEBER (Frédéric, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GABET (Hélène, Odette, Marcelle) à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
    La démission de Mme GABET (Hélène, Odette, Marcelle), notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GABET - WEBER, NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme GABET (Hélène, Odette, Marcelle).
    Mme GABET (Hélène, Odette, Marcelle) et M. WEBER (Frédéric, André) sont nommés notaires associés.

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