Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme NEYRET (Domitille), épouse MOREL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GUIBERT & Associés, Notaires » à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire).
    Mme NEYRET (Domitille), épouse MOREL est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GUIBERT & Associés, Notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,4 Ko
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