Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TASSI (Mohamed) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LÉCAILLON (Emmanuelle, Andrée, Jacqueline) à la résidence de Mouvaux (Nord).
    M. TASSI (Mohamed) est nommé notaire à la résidence de Maubeuge (Nord), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,5 Ko
Retourner en haut de la page