Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2023940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/15/INTE2023940A/jo/texte
JORF n°0260 du 25 octobre 2020
Texte n° 12
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 8 septembre 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bessay-sur-Allier (3), Brethon (Le) (2), Cesset (2), Espinasse-Vozelle, Monestier (2), Saint-Pourçain-sur-Besbre (1), Trévol (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Besson (2), Doyet (2), Rocles (2), Saint-Didier-la-Forêt (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Château-sur-Allier (2), Franchesse (2), Lételon (1), Taxat-Senat (3).


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Ribeyret (2), Rosans (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Gras (1), Viviers (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Conques-sur-Orbiel (2), Fanjeaux (2), Villalier (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Pech-Luna (1), Salles-sur-l'Hers (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Ouveillan (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Toulonjac (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Bouc-Bel-Air, Saint-Victoret.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Eymouthiers (1), Montbron (1).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Blancafort (2), Coust (1), Meillant (2), Thénioux (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Cosnac (2), Saint-Cyprien (1), Saint-Sornin-Lavolps (2), Sérilhac (1), Ussac (2).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bretigny (1), Châtellenot (2), Chenôve (2), Flammerans (2), Fontangy (2), Hauteroche (1), Hauteville-lès-Dijon (1), Lacour-d'Arcenay (1), Longvic (2), Marcilly-Ogny (1), Marsannay-la-Côte (2), Montbard (2), Saint-Apollinaire (2), Savigny-sous-Mâlain (2), Semur-en-Auxois (2), Senailly (1), Velogny (1), Venarey-les-Laumes (1), Villeneuve-sous-Charigny (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Gouzon (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Dun-le-Palestel (1), Faux-Mazuras (1), Moutier-Malcard (1), Souterraine (La) (2).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Archignac (1), Badefols-d'Ans (2), Buisson-de-Cadouin (Le) (1), Calviac-en-Périgord (1), Campagne (1), Carsac-Aillac (1), Coteaux Périgourdins (Les) (2), Coux et Bigaroque-Mouzens (1), Étouars (1), Feuillade (La) (2), Lussas-et-Nontronneau (1), Mareuil en Périgord (1), Nanthiat (1), Nontron (2), Pazayac (2), Saint-Crépin-et-Carlucet (1), Saint-Cyprien (1), Saint-Martial-de-Valette (1), Terrasson-Lavilledieu (2), Teyjat (2), Varaignes (1).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes d'Auxons (Les) (2), Novillars (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Allègre-les-Fumades (3), Verfeuil (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Caveirac (3), Clarensac (4), Gallargues-le-Montueux (3), Vergèze (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Anduze (2), Bouillargues (2), Montignargues (3), Rouvière (La) (3), Saint-Geniès-de-Malgoirès (3), Salles-du-Gardon (Les) (1), Thoiras (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Mamert-du-Gard (3).


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Lahitte, Montestruc-sur-Gers.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Azay-sur-Cher (1), Ballan-Miré (1), Berthenay (1), Bournan (1), Céré-la-Ronde (1), Chambray-lès-Tours (1), Chanceaux-sur-Choisille (2), Château-Renault (1), Ciran (2), Cussay (1), Descartes (1), Épeigné-les-Bois (2), Ferrière-Larçon (2), Fondettes (1), Francueil (1), Joué-lès-Tours (1), Larçay (1), Ligueil (2), Luynes (1), Marray (1), Membrolle-sur-Choisille (La) (2), Mettray (2), Montbazon (1), Montlouis-sur-Loire (1), Monts (1), Neuilly-le-Brignon (1), Notre-Dame-d'Oé (2), Nouzilly (1), Orbigny (2), Parçay-Meslay (2), Riche (La) (1), Rochecorbon (2), Saint-Avertin (1), Saint-Cyr-sur-Loire (2), Saint-Étienne-de-Chigny (1), Saint-Genouph (1), Saunay (1), Savonnières (1), Sepmes (1), Tours (2), Veigné (1), Véretz (1), Villedômer (1), Vouvray (1).


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Angé (1), Authon (1), Avaray (1), Blois (2), Candé-sur-Beuvron (1), Cellettes (1), Chailles (2), Chaon (1), Chaussée-Saint-Victor (La) (1), Chissay-en-Touraine (1), Chitenay (1), Choussy (1), Controis-en-Sologne (Le) (2), Courbouzon (1), Crouy-sur-Cosson (1), Fossé (2), Hayes (Les) (1), Mareuil-sur-Cher (1), Maslives (1), Mer (1), Millançay (2), Monthou-sur-Bièvre (1), Monthou-sur-Cher (1), Montils (Les) (1), Montrichard Val de Cher (1), Noyers-sur-Cher (1), Orçay (2), Pontlevoy (1), Pruniers-en-Sologne (2), Romorantin-Lanthenay (2), Saint-Aignan (1), Saint-Dyé-sur-Loire (1), Saint-Georges-sur-Cher (1), Saint-Gervais-la-Forêt (1), Saint-Julien-de-Chédon (1), Saint-Laurent-Nouan (2), Saint-Martin-des-Bois (1), Saint-Sulpice-de-Pommeray (2), Saint-Viâtre (1), Salbris (1), Sambin (1), Seur (1), Souesmes (2), Suèvres (1), Theillay (2), Thésée (1), Thoury (1), Vallières-les-Grandes (1), Valloire-sur-Cisse (1), Veilleins (2), Villebarou (2), Villechauve (1), Villeherviers (2), Vineuil (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Paul-d'Uzore (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Lempdes-sur-Allagnon (2).


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Alvignac (1), Baladou (1), Belmont-Bretenoux (1), Cahors (4), Lacapelle-Marival (2), Lissac-et-Mouret (2), Loupiac (1), Nadaillac-de-Rouge (1), Saint-Jean-Lespinasse (1), Soucirac (2), Vayrac (1), Vigan (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Frampas (2).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Vaudigny (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Damvillers (1), Herméville-en-Woëvre (1), Monthairons (Les) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Broussey-Raulecourt (1), Heudicourt-sous-les-Côtes (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bertrange (3), Gelucourt (1), Gravelotte (2), Gréning (1), Manom (1), Nilvange (2), Sarraltroff (1), Vaux (2), Vic-sur-Seille (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Champlin (1), Chevannes-Changy (2).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bachy (1), Bailleul (2), Baisieux (1), Borre (1), Bourghelles (1), Cysoing (1), Doulieu (Le) (1), Hazebrouck (1), Longueville (La) (1), Maubeuge (2), Merris (1), Merville (1), Morbecque (1), Mouchin (1), Neuf-Berquin (1), Pradelles (1), Strazeele (1), Vieux-Berquin (1), Wannehain (1), Wignehies (2).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Mirefleurs (2), Yronde-et-Buron (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Commune d'Arros-de-Nay (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Commune de Saint-Pierre-de-Chandieu (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


      Commune de Tarare (1).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes de Frangy-en-Bresse (2), Montagny-près-Louhans (2).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Ernemont-la-Villette (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Chevry-en-Sereine (2).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes d'Apt (2), Bonnieux (1), Saignon (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Caromb (2), Entrechaux (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Beaumes-de-Venise (2), Buisson (2), Châteauneuf-du-Pape (1), Courthézon (2), Loriol-du-Comtat (1), Monteux (1), Orange (2), Saint-Marcellin-lès-Vaison (2), Vaison-la-Romaine (2).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Adriers (2), Antigny (4), Archigny (4), Availles-Limouzine (1), Béthines (3), Bussière (La) (3), Chapelle-Viviers (3), Chauvigny (3), Coulonges (2), Haims (3), Jouhet (4), Journet (2), Lathus-Saint-Rémy (4), Lauthiers (4), Liglet (4), Luchapt (3), Lussac-les-Châteaux (3), Millac (2), Montmorillon (3), Moulismes (2), Moussac (2), Nalliers (1), Paizay-le-Sec (3), Pindray (3), Plaisance (2), Puye (La) (3), Queaux (3), Sainte-Radégonde (3), Saint-Germain (1), Saint-Pierre-de-Maillé (2), Saint-Savin (3), Saulgé (2), Sillars (3), Valdivienne (3), Villemort (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Meyze (La) (2).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes de Dommartin-sur-Vraine (2), Hennecourt (1), Jorxey (1), Tranqueville-Graux (1), Velotte-et-Tatignécourt (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Liffol-le-Grand (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Dommartin-sur-Vraine (2), Hennecourt (1), Jorxey (1), Tranqueville-Graux (1), Velotte-et-Tatignécourt (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bussy-en-Othe (2), Chevannes (2).


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes de Lacollonge (1), Rougemont-le-Château (2).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Bonneil.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Digne-les-Bains.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Aubenas-les-Alpes.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Luc-sur-Orbieu, Montséret, Portel-des-Corbières.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Jean-d'Alcapiès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Affrique.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Meyrargues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Gréasque.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 août 2019


      Commune de Chalais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019


      Commune de Val-de-Bonnieure.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 septembre 2019


      Commune de Magnac-Lavalette-Villars.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Saint-Claud, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019


      Commune d'Oriolles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019


      Communes de Balzac, Chadurie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019


      Commune de Nercillac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


      Commune de Vouzan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019


      Commune d'Orgedeuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Cellefrouin, Charras, Chassors, Cognac, Couronne (La), Jarnac, Puymoyen, Saint-Bonnet, Saint-Laurent-de-Cognac, Soyaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 janvier 2019 au 19 juillet 2019


      Commune de Grand-Madieu (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 24 septembre 2019


      Commune de Grassac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Touvre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Dignac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Angoulême.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


      Communes de Bréville, Linars.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 juillet 2019


      Commune de Claix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019


      Commune de Nieuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019


      Commune de Rivières.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


      Communes de Garat, Trois-Palis.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Chantillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Salles-Lavalette.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


      Commune d'Isle-d'Espagnac (L').


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Fléac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 20 septembre 2019


      Commune de Rougnac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 16 septembre 2019


      Commune de Magnac-sur-Touvre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Alloue, Bouchage (Le), Pleuville, Ruelle-sur-Touvre, Sers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Pommiers-Moulons.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Douhet (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Clam.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019


      Commune d'Auxonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019


      Commune de Longeault-Pluvault.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019


      Commune de Meursanges.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Bligny-lès-Beaune, Corberon, Corgengoux, Marigny-lès-Reullée, Remilly-sur-Tille, Tart.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 août 2019


      Commune de Binges.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Labergement-lès-Seurre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Montagny-lès-Beaune.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 24 octobre 2019


      Commune de Puligny-Montrachet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Boncourt-le-Bois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er novembre 2019


      Commune de Saint-Bernard.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Saint-Philibert.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Chassagne-Montrachet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 19 novembre 2019


      Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Jean-de-Losne.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019


      Commune de Capdrot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


      Commune de Roque-Gageac (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Agonac, Ajat, Allas-les-Mines, Allemans, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Augignac, Auriac-du-Périgord, Bars, Bassillac et Auberoche, Beaupouyet, Beauronne, Bergerac, Biras, Boisse, Boisseuilh, Borrèze, Bosset, Boulazac Isle Manoire, Bourg-du-Bost, Brantôme en Périgord, Brouchaud, Bugue (Le), Bussac, Carlux, Castels et Bézenac, Celles, Cénac-et-Saint-Julien, Chalagnac, Champagnac-de-Belair, Champcevinel, Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La), Château-l'Évêque, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Clermont-de-Beauregard, Colombier, Conne-de-Labarde, Connezac, Corgnac-sur-l'Isle, Cornille, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Cours-de-Pile, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Douze (La), Douzillac, Église-Neuve-de-Vergt, Escoire, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Eyzerac, Fanlac, Farges (Les), Faurilles, Faux, Fleix (Le), Fleurac, Fonroque, Force (La), Fossemagne, Fougueyrolles, Fraisse, Ginestet, Grand-Brassac, Grignols, Issac, Jaure, Lacropte, Lalinde, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanquais, Lavalade, Lèches (Les), Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Limeyrat, Lunas, Lusignac, Marsac-sur-l'Isle, Mayac, Mensignac, Minzac, Molières, Monbazillac, Monfaucon, Monmadalès, Montagnac-d'Auberoche, Montagnac-la-Crempse, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mouleydier, Moulin-Neuf, Mussidan, Nabirat, Nailhac, Nantheuil, Nastringues, Négrondes, Neuvic, Parcoul-Chenaud, Paussac-et-Saint-Vivien, Périgueux, Peyrignac, Pizou (Le), Plaisance, Plazac, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Pressignac-Vicq, Prigonrieux, Proissans, Razac-d'Eymet, Razac-sur-l'Isle, Ribagnac, Ribérac, Roche-Chalais (La), Rouffignac-de-Sigoulès, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Sagelat, Saint-Agne, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-André-d'Allas, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Geyrac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Nexans, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint Privat en Périgord, Saint-Rabier, Saint-Raphaël, Saint-Rémy, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vivien, Sanilhac, Sarliac-sur-l'Isle, Saussignac, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Singleyrac, Siorac-de-Ribérac, Sorges et Ligueux en Périgord, Thenon, Thiviers, Tocane-Saint-Apre, Tour-Blanche-Cercles (La), Tourtoirac, Trélissac, Trémolat, Val de Louyre et Caudeau, Vanxains, Varennes, Verdon, Vergt, Veyrines-de-Domme, Villamblard, Villetoureix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Campagnac-lès-Quercy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Coutures, Mescoules, Vergt-de-Biron.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Irreville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


      Commune d'Épieds.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Denis-Lanneray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Goussainville, Terminiers.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Aigrefeuille.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Dému, Encausse, Peyrusse-Grande, Sarraguzan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Puy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Saint-Élix-d'Astarac.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Castelnau-de-Médoc.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Bonzac, Galgon, Quinsac, Saint-Martin-du-Bois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Carbon-Blanc.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Camblanes-et-Meynac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Bernos-Beaulac, Saint-Vincent-de-Paul.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Cartelègue.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Épeigné-sur-Dême.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019


      Commune d'Hommes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Chemillé-sur-Dême.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019


      Commune de Cinq-Mars-la-Pile.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Lignières-de-Touraine.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Abilly, Amboise, Anché, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Avoine, Azay-le-Rideau, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Louestault, Beaumont-Village, Betz-le-Château, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bossée, Braye-sur-Maulne, Bréhémont, Bridoré, Cangey, Celle-Guenand (La), Cerelles, Chambourg-sur-Indre, Chançay, Channay-sur-Lathan, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Charentilly, Chargé, Chaveignes, Chédigny, Cheillé, Chemillé-sur-Indrois, Cigogné, Civray-de-Touraine, Cléré-les-Pins, Cormery, Coteaux-sur-Loire, Couesmes, Courçay, Croix-en-Touraine (La), Dolus-le-Sec, Druye, Esvres, Ferrière-sur-Beaulieu, Grand-Pressigny (Le), Île-Bouchard (L'), Langeais, Liège (Le), Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Louroux (Le), Maillé, Marcilly-sur-Maulne, Mazières-de-Touraine, Montrésor, Montreuil-en-Touraine, Mouzay, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Nouans-les-Fontaines, Noyant-de-Touraine, Pernay, Perrusson, Petit-Pressigny (Le), Pocé-sur-Cisse, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Reugny, Richelieu, Rouziers-de-Touraine, Saché, Saint-Branchs, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Semblançay, Sonzay, Souvigny-de-Touraine, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Thizay, Truyes, Vallères, Varennes, Verneuil-sur-Indre, Villaines-les-Rochers, Villandry, Villeloin-Coulangé, Villeperdue, Yzeures-sur-Creuse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Vou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 3 octobre 2019


      Commune de Saint-Roch.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Vernou-en-Sologne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 octobre 2019


      Commune de Châtillon-sur-Cher.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Marcilly-en-Gault.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Commune d'Autainville, Saint-Laurent-des-Bois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019


      Commune de Villefrancœur.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019


      Communes de Billy, Saint-Léonard-en-Beauce.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Baillou, Chapelle-Montmartin (La), Chapelle-Vendômoise (La), Chaumont-sur-Loire, Chémery, Fortan, Gièvres, Gombergean, Huisseau-en-Beauce, Maves, Mesland, Mur-de-Sologne, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Plessis-Dorin (Le), Pray, Saint-Loup, Selles-sur-Cher, Tour-en-Sologne, Vendôme, Veuzain-sur-Loire, Villeromain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Séris.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 janvier 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Saint-Bohaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Lamotte-Beuvron, Marchenoir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 août 2019


      Commune de Lunay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Crucheray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019


      Commune de Gy-en-Sologne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Dhuizon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 décembre 2019


      Commune de Faye.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Maray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 avril 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Lancôme.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 26 août 2019


      Commune de Sasnières.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019


      Commune de Montrieux-en-Sologne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Fontaines-en-Sologne, Mont-près-Chambord, Villerbon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Cellé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 octobre 2019


      Communes d'Averdon, Méhers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Villefranche-sur-Cher.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 novembre 2019


      Communes de Ferté-Saint-Cyr (La), Nourray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Langon-sur-Cher.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Châtres-sur-Cher.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 août 2019


      Commune de Pezou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Bracieux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er septembre 2019


      Commune de Cour-Cheverny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Bonneveau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Champigny-en-Beauce, Chapelle-Enchérie (La), Ferté-Beauharnais (La), Landes-le-Gaulois, Marcilly-en-Beauce, Oisly, Oucques La Nouvelle, Périgny, Valencisse, Villiers-sur-Loir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


      Communes d'Herbault, Huisseau-sur-Cosson.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 novembre 2019


      Commune de Lancé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Villemardy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 décembre 2019


      Commune de Courmemin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Couffy, Mennetou-sur-Cher, Prunay-Cassereau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 20 septembre 2019


      Commune de Meusnes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juin 2019 au 22 septembre 2019


      Commune de Bauzy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Cheverny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Renay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 septembre 2019


      Communes de Lisle, Menars, Saint-Ouen.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Chaumont-sur-Tharonne, Épiais, Ferté-Imbault (La), Josnes, Lassay-sur-Croisne, Mazangé, Monteaux, Saint-Julien-sur-Cher, Sassay, Selles-Saint-Denis, Ville-aux-Clercs (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Ruan-sur-Egvonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


      Communes de Boursay, Lignières, Marolle-en-Sologne (La), Santenay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Choue, Gault-du-Perche (Le), Saint-Amand-Longpré, Saint-Firmin-des-Prés, Savigny-sur-Braye, Villerable, Yvoy-le-Marron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Villiersfaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 août 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Gindou, Labastide-du-Vert, Lendou-en-Quercy, Montcléra, Porte-du-Quercy, Puy-l'Évêque, Saint-Paul-Flaugnac.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Sceaux-d'Anjou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Écuillé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Antoigné, Tiercé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Neuillé.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Sainte-Geneviève.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Allamps.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Argancy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Rémering.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Contz-les-Bains, Gros-Réderching.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Fouligny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Flétrange.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Buysscheure.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019


      Commune de Rœulx.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 septembre 2019


      Commune de Tilloy-lez-Cambrai.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2019


      Commune d'Escaudain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 septembre 2019


      Commune de Steene.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 septembre 2019


      Commune de Ghissignies.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 septembre 2019


      Commune d'Erre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Arnèke, Bavinchove, Bertry, Blaringhem, Boeschepe, Caëstre, Cassel, Ebblinghem, Esquelbecq, Flêtre, Houtkerque, Hoymille, Maisnil (Le), Méteren, Nieppe, Noordpeene, Renescure, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Steenbecque, Steenvoorde, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiennes, Wallon-Cappel, West-Cappel, Zermezeele, Zuytpeene.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Raillencourt-Sainte-Olle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 octobre 2019


      Commune de Warhem.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 octobre 2019


      Commune d'Ennetières-en-Weppes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2019


      Commune de Caudry.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Bergues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 octobre 2019


      Commune de Looberghe.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


      Commune d'Eringhem.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019


      Commune de Faumont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019


      Commune de Linselles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Communes de Boëseghem, Bondues, Fenain, Pérenchies, Roncq, Saint-Momelin, Wallers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2019


      Communes de Busigny, Wulverdinghe.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019


      Commune de Provin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019


      Commune d'Ennevelin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


      Commune de Nieurlet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Communes de Bollezeele, Hondeghem, Tourmignies.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019


      Commune de Louvignies-Quesnoy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2019


      Commune de Chapelle-d'Armentières (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019


      Commune d'Avelin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019


      Communes de Frelinghien, Mérignies.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019


      Commune de Drincham.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019


      Commune de Zuydcoote.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Raimbeaucourt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019


      Commune d'Escobecques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aubers, Beaurepaire-sur-Sambre, Bersée, Bousbecque, Buysscheure, Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Coutiches, Douai, Émerchicourt, Esquerchin, Estaires, Godewaersvelde, Gorgue (La), Guesnain, Halluin, Hardifort, Hautmont, Hem, Lambersart, Ligny-en-Cambrésis, Loon-Plage, Merckeghem, Millam, Mons-en-Pévèle, Neuville-en-Ferrain, Oudezeele, Oxelaëre, Radinghem-en-Weppes, Steenwerck, Templeuve-en-Pévèle, Uxem, Watten, Wormhout.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Herzeele.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Wahagnies.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Berlaimont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Mons-en-Barœul.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Grand-Fayt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 mai 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Bermerain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bauvin, Terdeghem.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2019 au 1er septembre 2019


      Commune de Villeneuve-d'Ascq.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Wervicq-Sud.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Somain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Bouvignies.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Tracy-le-Val.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Trie-Château.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Farbus.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aire-sur-la-Lys, Cambrin, Campagne-lès-Wardrecques, Caucourt, Delettes, Ecques, Essars, Ham-en-Artois, Heuringhem, Mazinghem, Norrent-Fontes, Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Laurent-Blangy, Vieille-Chapelle, Witternesse.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 février 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Mouguerre, Urcuit.


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Friedolsheim, Mutzenhouse, Wolfisheim.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Otterswiller.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Étienne-des-Oullières.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Julien.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 21 septembre 2019


      Commune de Dardilly.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Commune de Tassin-la-Demi-Lune.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Chalon-sur-Saône.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Montval-sur-Loir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Boëssé-le-Sec, Chapelle-Saint-Aubin (La), Pruillé-le-Chétif.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 octobre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Moncé-en-Saosnois.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Chapelle-Rablais (La), Châtelet-en-Brie (Le), Chenoise-Cucharmoy, Chessy, Coulommiers, Courtry, Esbly, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Magny-le-Hongre, Mitry-Mory, Mormant, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaux-le-Pénil, Villeneuve-les-Bordes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Servon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019


      Commune de Choisy-en-Brie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 31 août 2019


      Commune de Rubelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Roissy-en-Brie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Saint-Méry.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Commune de Crécy-la-Chapelle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Brie-Comte-Robert.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 2 octobre 2019


      Commune de Mouroux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juillet 2019 au 30 juillet 2019


      Commune de Leudon-en-Brie.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Mulcent.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Blaru.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes des Essarts-le-Roi (Les).


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Val-du-Mignon.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Labarthe, Reyniès, Vigueron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Sauveterre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Labourgade, Montbartier, Montech.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Bardigues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Esparsac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mars 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Puycornet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Cordes-Tolosannes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Commune de Bruniquel.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Cadenet, Gordes, Goult, Lacoste, Oppède, Roque-sur-Pernes (La).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Vendrennes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Île-d'Elle (L').


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Gué-de-Velluire (Le), Moreilles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Cezais.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019


      Commune de Chalandray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019


      Commune de Chasseneuil-du-Poitou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 octobre 2019


      Commune de Surin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Communes de Cherves, Saint-Benoît.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 novembre 2019


      Commune de Neuville-de-Poitou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019


      Commune de Saint-Jean-de-Sauves.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019


      Commune de Magné.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019


      Commune de Nieuil-l'Espoir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019


      Commune d'Asnois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019


      Commune d'Avanton.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Communes de Marnay, Monthoiron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er décembre 2019


      Commune de Chenevelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019


      Commune de Saint-Laurent-de-Jourdes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2019


      Commune de Sanxay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019


      Communes de Croutelle, Mauprévoir, Smarves.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 décembre 2019


      Commune de Sèvres-Anxaumont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019


      Commune de Maulay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019


      Communes de Curzay-sur-Vonne, Fontaine-le-Comte.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019


      Communes de Gouex, Latillé, Pleumartin, Valence-en-Poitou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 décembre 2019


      Commune de Verrières.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019


      Communes de Dissay, Nouaillé-Maupertuis.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019


      Communes de Chapelle-Bâton (La), Pressac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019


      Communes de Charroux, Chatain, Cissé, Ligugé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019


      Commune d'Antran.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Marçay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019


      Communes de Cenon-sur-Vienne, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019


      Communes de Leigné-les-Bois, Mignaloux-Beauvoir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2019


      Commune d'Iteuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2019


      Communes de Civray, Thurageau, Thuré.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 décembre 2019


      Communes de Brux, Coussay-les-Bois, Senillé-Saint-Sauveur.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


      Commune de Champagné-Saint-Hilaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Amberre, Angliers, Availles-en-Châtellerault, Beaumont Saint-Cyr, Béruges, Biard, Bignoux, Blanzay, Boivre-la-Vallée, Bonneuil-Matours, Buxerolles, Ceaux-en-Loudun, Celle-Lévescault, Chapelle-Moulière (La), Châtellerault, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Colombiers, Coulombiers, Dangé-Saint-Romain, Dienné, Doussay, Ferrière-Airoux (La), Frozes, Gençay, Genouillé, Gizay, Guesnes, Ingrandes, Jardres, Jaunay-Marigny, Joussé, Lavoux, Lencloître, Lésigny, Leugny, Liniers, Loudun, Lusignan, Migné-Auxances, Montamisé, Morton, Mouterre-Silly, Naintré, Oyré, Poitiers, Pouillé, Quinçay, Roche-Posay (La), Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Clair, Saint-Genest-d'Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Rémy-sur-Creuse, Saint-Sauvant, Saint-Secondin, Savigné, Savigny-Lévescault, Scorbé-Clairvaux, Tercé, Trois-Moutiers (Les), Usson-du-Poitou, Vernon, Villedieu-du-Clain (La), Villiers, Vivonne, Vouillé, Voulême, Vouneuil-sous-Biard, Vouneuil-sur-Vienne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Marigny-Chemereau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 février 2019 au 19 décembre 2019


      Commune de Sommières-du-Clain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Château-Garnier.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Champlan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Villejust.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Saulx-les-Chartreux.


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Villecresnes.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Montigny-lès-Cormeilles.


Fait le 15 septembre 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie,
L. Corre


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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