Décision n° 2020-633 du 29 juillet 2020 modifiant le nom du service Radio Liberté

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-475 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015, autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-524 du 29 juillet 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Publimax ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Publimax ;
Vu la demande de modification des engagements conventionnels de la SARL Publimax en matière de programmes et de dénomination du service de radio adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la SAS AM Finance Invest par courriel du 24 juin 2020 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions n° 2011-475 du 19 juillet 2011 et n° 2015-NA-50 du 7 décembre 2015, le nom du service « Radio Liberté » est remplacé par « DKL Liberté ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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