Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PEUGEOT (Caroline, Marie, Suzanne), épouse VASSE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA, Odilon VASSE » à la résidence de Langogne (Lozère).
    Mme PEUGEOT (Caroline, Marie, Suzanne), épouse VASSE, est nommée notaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard), office créé.

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