Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (Joël-Étienne, Loïc), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
    La démission de M. DHENAIN (Frédéric, Gérald), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « DHENAIN NOTAIRE ASSOCIE », constituée par ses membres pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde), en remplacement de M. DHENAIN (Frédéric, Gérald).
    M. MOREAU (Joël-Étienne, Loïc) est nommé notaire associé.

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