Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DANIEL (Stéphanie, Marie-Madeleine, Yvonne), épouse LÉPINE, en qualité de notaire associée exerçant, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie Lépine », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique).
    Mme DANIEL (Stéphanie, Marie-Madeleine, Yvonne), épouse LÉPINE, est nommée notaire à la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), office créé.

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