Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LEROY (Stéphanie, Jeannine, Irène), épouse CARTON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEUMAN (Sacha, Salomon) à la résidence de Lens (Pas-de-Calais)
    La démission de M. NEUMAN (Sacha, Salomon), notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « DELTA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), en remplacement de M. NEUMAN (Sacha, Salomon).
    M. NEUMAN (Sacha, Salomon) et Mme LEROY (Stéphanie, Jeannine, Irène), épouse CARTON, sont nommés notaires associés.

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